ORKA CS
Conditions d'utilisation de la licence ORKA
Une licence conçue pour protéger notre travail tout en garantissant à nos clients une utilisation sereine et durable d’ORKA.
ORKA est distribué sous licence d’utilisation. Cette licence définit les conditions dans lesquelles le logiciel peut être installé, activé et utilisé.
Notre système de gestion des licences a été conçu autour de trois principes simples :
Une licence ORKA correspond à une installation identifiée.
Le droit d’utiliser ORKA est permanent et indépendant du contrat de support et de mises à jour.
L’absence de licence active ne doit jamais conduire à bloquer volontairement les données ou l’activité métier de l’utilisateur.
Utilisation de la licence
Chaque licence ORKA autorise l’installation et l’utilisation d’ORKA sur une seule instance correspondant à un domaine, un serveur ou un environnement identifié lors de son activation.
La licence est personnelle au titulaire de la commande. Elle ne peut être cédée, prêtée, revendue ou utilisée pour équiper un tiers sans l’accord préalable d’ORKA CS.
Une licence ORKA est associée à l’environnement sur lequel elle est activée. Toute utilisation sur une installation supplémentaire nécessite une licence distincte, sauf accord préalable d’ORKA CS.
Activation de la licence
L’activation permet d’associer une licence à une instance ORKA.
Afin de garantir la conformité de la licence, ORKA peut effectuer des vérifications périodiques auprès des serveurs de licences ORKA CS.
Ces vérifications concernent uniquement les informations strictement nécessaires à l’identification de l’installation et à la validation de la licence.
Le mécanisme de validation de la licence n’a pas vocation à collecter les données métier, les documents ou les informations exploitées dans ORKA.
Support et mises à jour
Le droit d’utiliser ORKA est permanent.
Le contrat de support et de mises à jour est indépendant de la licence d’utilisation.
À l’échéance d’un contrat de support et de mises à jour :
- ORKA reste pleinement utilisable ;
- les données restent accessibles ;
- les fonctionnalités déjà installées restent disponibles ;
- les nouvelles mises à jour et le support technique ne sont plus disponibles jusqu’au renouvellement du contrat.
L’expiration du support ou du droit aux mises à jour ne remet pas en cause le droit d’utiliser la version d’ORKA déjà acquise et installée.
Absence d’activation
Une nouvelle installation peut être utilisée pendant une période limitée afin de permettre sa mise en service et la configuration de la licence.
Au-delà de cette période, certaines fonctionnalités d’administration peuvent être limitées tant que la licence n’a pas été activée.
Les fonctionnalités métier et les données de l’utilisateur ne sont jamais volontairement bloquées en raison d’une absence d’activation.
Le mécanisme de licence protège le droit d’utilisation du logiciel. Il n’a pas vocation à empêcher l’accès aux informations appartenant à l’utilisateur ou à mettre son exploitation en difficulté.
Utilisation non conforme
Constituent notamment une utilisation non conforme aux présentes conditions :
- l’utilisation d’une même licence sur plusieurs installations non autorisées ;
- la cession, le prêt, la revente ou la mise à disposition d’une licence à un tiers sans autorisation ;
- toute tentative de contournement, d’altération ou de neutralisation du système de gestion des licences ;
- toute diffusion, reproduction ou mise à disposition non autorisée d’ORKA.
Une telle utilisation constitue une violation des présentes conditions.
ORKA CS se réserve le droit de suspendre la validité de la licence concernée en cas d’utilisation manifestement non conforme.
Notre engagement
Notre objectif est de protéger notre travail tout en garantissant à nos clients une utilisation sereine et durable d’ORKA.
La gestion des licences est conçue pour accompagner les utilisateurs légitimes et protéger la distribution du logiciel, et non pour entraver leur activité.
C’est également la raison pour laquelle la licence d’utilisation est permanente et reste indépendante du contrat de support et de mises à jour.
Vous avez acquis ORKA : vous devez pouvoir continuer à l’utiliser. Le support et les mises à jour constituent un service complémentaire, pas une condition permanente d’accès au logiciel.
Modification de ces conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions du logiciel, du système de gestion des licences ou du cadre légal et réglementaire applicable.
La version publiée sur cette page constitue la version applicable.
Dernière mise à jour :